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D-4, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 37.1
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Texte complet
37.1. Le siège de l’Ordre est situé dans le district judiciaire de Longueuil.
Décision, 95-05-30, a. 2.
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